Frank Riester est récemment intervenu sur France 5 dans l’émission Revu et Corrigé pour défendre le bilan de la loi Hadopi. La vidéo est disponible sur le site de la quadrature du net ou sur Youtube. Son discours, bien rodé, sonne pourtant formidable creux et repose sur une série d’arguments franchement douteux. Petit démontage en règle.
Argument 1 : “Il faut télécharger légalement pour financer la création”
C’est l’argument central de Riester, martelé tout au long de l’émission. Sauf que dans les faits c’est factuellement faux. Tous les artistes ne vivent pas de leur art et la majorité de ceux qui en vivent n’ont pas un salaire mirobolant. La majorité des oeuvres voient le jour sans financement “industriel”. Par conséquent l’idée qu’un manque à gagner sur une vente de disque puisse, par exemple, empêcher la production de nouvelle musique est pour le moins étrange. A moins naturellement de restreindre la définition d’artistes aux seuls poulains des majors.
Argument 2 : une loi contre la “contrefaçon”
Pour justifier Hadopi Riester insiste : il ne s’agit pas de cibler une technologie mais de lutter contre la contrefaçon en ligne. Sauf que la contrefaçon est déjà encadrée par le paragraphe L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Argument 3 : “Hadopi a déjà modifié en bien les habitudes des internautes en créant un marché légal du téléchargement”
Riester affirme qu’Hadopi aurait contribué à une “hausse de 24% de recette dont 50% pour le téléchargement légal” ce qui ne veut absolument rien dire. D’où sortent ces chiffres et on mesure quoi ? 50% pour le téléchargement légal, donc aussi 50% pour de le téléchargement illégal ? Gna.
Argument 4 : “Il y aura un juge pour analyser chaque cas”
Sauf que selon Albanel, Hadopi devait traiter jusqu’à 1000 suspensions d’accès Internet par jour. A moins de dépêcher une armée de juges, ceci laisse 25 secondes a notre juge pour prendre une décision. Soit à peine le temps nécessaire pour un coup de tampon et une signature.
Argument 5 : “faut arrêter avec les majors, derrière y a des hommes des femmes qui travaillent”
Oui comme dans toutes les entreprises monsieur Riester. Merci de préciser l’évidence. Mais ce n’est pas la question. Votre sous-entendu c’est que l’argent non dépensé dans l’industrie du disque disparaît de l’économie. Non. Il se trouve simplement dans d’autre poches parce que ces même consommateurs dépensent simplement autrement leur argent.
Le téléchargement illégal est un manque à gagner pour l’industrie du disque, c’est évident, mais ne pénalise en rien la création d’emploi.
Argument 6 : l’exception impossible de la copie privée
Il est intéressant de noter que monsieur Riester attire le débat sur la question de la copie privée mais évite soigneusement de parler des problèmes que ce droit pose. Nous payons tous une redevance pour copie privée sur tous nos supports numériques indépendamment de l’usage que l’on en fait. Hors au même moment les majors mettent en place des DRM empêchant l’exercice de la copie privée et font passer un arsenal législatif de plus en plus répressif pour empêcher leur contournement. Si on prend l’example de loi DADVSI, le seul “aménagement” consenti par le juge est le contournement pour cause d’interopérabilité.
Bien gardez ceci à l’esprit et revenons au projet de loi Hadopi. Imaginez la situation suivante : vous possédez un CD DRMisé et vous souhaitez en faire une copie pour usage privée. Sans possibilité de contourner le DRM vous téléchargez illégalement le même album en MP3. Alors êtes vous dans l’illégalité ou n’avez-vous que trouvé une solution de contournement pour exercer votre droit à la copie privée ? Je vous laisse seul juge de la réponse.
Argument 7 : “le relevé d’IP se fait par des agents assermentés, et par des protocoles validés par la CNIL”
Le système Hadopi repose sur la détection d’IP ce qui n’est pas un identifiant fiable. D’ailleurs la publication des décrets d’applications est bloquée précisément par la CNIL qui ne sait pas quoi répondre a ce choix technique.
Argument 8 : “la loi pourra punir le détenteur de l’accès internet s’il n’a pas prouvé au juge qu’il n’a pas tout mis en oeuvre pour sécurisé son accès internet”
Hum… donc si mon IP a été “flashée” par la société Trident Media Guard je devrait prouver au juge, ce sympathique monsieur bedonnant de 60 ans qui ne sait pas faire la différence entre une prise ethernet et une prise électrique, que j’ai tout bien “mis en oeuvre pour sécuriser mon accès internet” (sic), le tout en 25 secondes.
Parlons franchement. La mise en place de sanction judiciaire aboutira à un renversement de la charge de preuve. Et il ne faudra pas compter sur le fameux “logiciel de sécurisation” dont l’existence relève du pur fantasme. Cette situation kafkaïenne est voulue et n’empêchera pas la mise en application d’Hadopi.