Il faut croire que les lobby ont très bien compris le principe du repackaging…

Cette fois ci il s’agit d’un accord commercial entre le Canada et l’UE. Rien de bien choquant jusque là. Sauf que ce traité commercial aborde le domaine du copyright (what ?) et du contrôle des informations personnels (wtf ?!). Et voila comment les odieux et liberticides articles de l’ACTA (notamment les 27.3 et 27.4) refont surface ailleurs, le texte a peine remanié.

La manoeuvre est même tellement peu subtile que le le professeur de droit Michael Geist, s’est amusé à faire un tableau des articles comparable dans les deux documents.

Le plus ironique étant sans doute la réaction de la Commission Européenne sur le sujet : “les articles les plus contestés d’ACTA (27.3 et 27.4) ne font désormais plus partie de CETA et ont été remplacés par un texte différent, basé sur la directive européenne relative au e-commerce” (sic).

Pourtant dans une demande officielle du député européen Marc Tarabella, daté du 11 juillet, on peut y lire son étonnement de voir “des pans entiers du traité ACTA se retrouvent dans l’accord CETA”.